Sophie GUYADER Notaire - BRY SUR MARNE
OFFICE NOTARIAL DE PRADES

Les tarifs de l'office

Nos honoraires L’honoraire libre rémunère une prestation pour des actes non rémunérés par un émolument. Cette rémunération n’est pas réglementée par les pouvoirs publics ; elle fait l’objet d’un accord entre le notaire et son client préalablement à la prestation (il s’agit principalement des actes concernant les sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, consultations juridiques). Voici la liste de nos honoraires les plus courants : Tous les tarifs sont exprimés en TTC et sont soumis à une TVA de 20 % Consultations juridiques Consultation juridique simple : 120,00 EUROS TTC. Rédaction d’une procuration Rédaction d’une procuration sous signature privée pour un dossier en cours à l’Etude : 50,00 EUROS TTC Rédaction d’une promesse de vente Rédaction d’une promesse de vente : 275,00 EUROS TTC. Les autres prestations soumises à rémunération libre sont fixés en fonction de la complexité de la demande.

Fiche des tarifs de l'office

Format : pdf | Poids : 107Ko Télécharger le document