Nos honoraires L’honoraire libre rémunère une prestation pour des actes non rémunérés par un émolument. Cette rémunération n’est pas réglementée par les pouvoirs publics ; elle fait l’objet d’un accord entre le notaire et son client préalablement à la prestation (il s’agit principalement des actes concernant les sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, consultations juridiques). Voici la liste de nos honoraires les plus courants : Tous les tarifs sont exprimés en TTC et sont soumis à une TVA de 20 % Consultations juridiques Consultation juridique simple : 120,00 EUROS TTC. Rédaction d’une procuration Rédaction d’une procuration sous signature privée pour un dossier en cours à l’Etude : 50,00 EUROS TTC Rédaction d’une promesse de vente Rédaction d’une promesse de vente : 275,00 EUROS TTC. Les autres prestations soumises à rémunération libre sont fixés en fonction de la complexité de la demande.
