Les tarifs de l'office

Nos honoraires

L’honoraire libre rémunère une prestation pour des actes non rémunérés par un émolument.

Cette rémunération n’est pas réglementée par les pouvoirs publics ; elle fait l’objet d’un accord entre le notaire et son client préalablement à la prestation (il s’agit principalement des actes concernant les sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, consultations juridiques).

 

Voici la liste de nos honoraires les plus courants :

Tous les tarifs sont exprimés en TTC et sont soumis à une TVA de 20 %

 

Consultations juridiques

Consultation juridique simple : 120,00 EUROS TTC.

 

Rédaction d'une procuration

Rédaction d’une procuration sous signature privée pour un dossier en cours à l’Etude : 50,00 EUROS TTC

 

Rédaction d’une promesse de vente

Rédaction d’une promesse de vente : 275,00 EUROS TTC.

 

Les autres prestations soumises à rémunération libre sont fixés en fonction de la complexité de la demande.